REGLEMENT INTERNE 2013 30 octobre, 2012
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REGLEMENT INTERNE
Equipes membres MPCC
2013
Mouvement pour un Cyclisme Crédible
PREAMBULE
Ce règlement interne est fait sur la base du volontariat.
Deviennent membres de MPCC, après approbation des managers adhérents, les équipes World Tour, Pro-Continentales et Continentales qui en font la demande.
Les équipes membres « MPCC » s’obligent à:
1 Lors de prises de décisions, respecter la nécessité d’une majorité 51 % des équipes membres « MPCC »,
2 Respecter les contrats des coureurs et notamment à prendre connaissance auprès de l’UCI des dates d’échéances des contrats des coureurs, afin de ne pas démarcher un coureur sous contrat avec une autre équipe.
3 Prendre la responsabilité de retirer immédiatement d’une épreuve un coureur recevant la première communication de son contrôle positif.
4 Demander au Président du Conseil de l’UCI Pro Tour de saisir la Commission des Licences en cas de non respect du Code de Conduite de la part d’une équipe WORLD TOUR.
5 Les équipes MPCC affirment ne pas engager des coureurs impliqués dans les affaires de dopage, et qui ont été sanctionnés de plus de 6 mois par l’instance internationale », (à l’exclusion des sanctions pour no show et/ou non information AMA), dans les 2 ans qui suivent la suspension.
6 Les équipes s’engagent à intégrer dans les contrats l’accord des coureurs pour la recherche d’ADN, à la première demande de l’employeur.
7 Les équipes s’engagent dès maintenant à intégrer dans les contrats des coureurs, qu’ils pourront être poursuivis devant les tribunaux, en vue d’obtenir des dommages et intérêts, pour atteinte à l’image de l’équipe.
8 Toute personne sanctionnée par une autorité sportive ou judiciaire, pour des faits constituant une atteinte à l’image du cyclisme et de ses partenaires (dopage, usage et/ou trafic de produits interdits, …) pourra être poursuivie devant les tribunaux par « MPCC » en vue d’obtenir des dommages et intérêts.
9 MEDICAL :
Les AUT seront obligatoirement validées par le médecin responsable de l’équipe
Les infiltrations locales de corticoïdes seront obligatoirement validées par le médecin responsable de l’équipe, qui prescrira obligatoirement 8 jours minimum d’arrêt de travail et de compétition.
En cas de cortisolémie effondrée, le retour à la compétition se fera au moins après 8 jours de repos, sous réserve d’une prise de sang normale.
Les équipes membres informeront le MPCC dès la connaissance d’un contrôle positif de l’échantillon A.
Pour éviter le même jour, un double contrôle sanguin UCI et MPCC (cortoslémie seulement), les dispositions suivantes seront appliquées :
- 1er cas : toute l’équipe est contrôlée UCI, il n’y a pas de contrôle MPCC
- 2ème cas : en cas de contrôle partiel de l’UCI, le contrôle MPCC se fera uniquement sur les autres coureurs engagés.
10 AUTO-SUSPENSION
Dans le cas où une équipe membre « MPCC » est confrontée à plusieurs cas de positivité ou inaptitudes prononcées à l’encontre de ses coureurs, l’équipe s’engage à suspendre temporairement son activité (en vue de mettre en place toute mesure correctrice qu’elle jugera utile).
Principes de l’auto suspension:
- Toute l’équipe doit être à l’arrêt
- Pas d’abandon de l’équipe durant les épreuves du World Tour.
CAS N° 1
Dans les 12 derniers mois (la date des contrôles faisant foi)
2 contrôles anti-dopage positifs[1] et/ou contrôles sanguins anormaux[2] (à l’exclusion des sanctions pour no show et/ou non information AMA).
AUTO-SUSPENSION de l’équipe de 8 jours dès la connaissance du 2ème contrôle.
L’auto suspension commence le 1er jour de la course du calendrier World Tour suivant, à l’exception des 3 Grands Tours.
CAS N°2
Dans les 24 derniers mois (la date des contrôles faisant foi)
3 contrôles anti-dopage positifs1 et/ou contrôles sanguins anormaux2 (à l’exclusion des sanctions pour no show et/ou non information AMA).
AUTO-SUSPENSION de l’équipe de 4 semaines dès la connaissance du 3ème contrôle.
L’auto suspension commence le 1er jour de la course du calendrier World Tour suivant y compris s’il s’agit d’un Grand Tour.
OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES des équipes membres « MPCC » :
Pour tout contrôle anti-dopage positif, contrôle sanguin anormal, problèmes divers :
- explications du manager / gérant de l’équipe, propriétaire de la licence lors de la réunion de MPCC suivante.
- Les équipes membres MPCC se prononcent sur les explications faites par l’équipe concernée.
Pour toute implication d’un membre dirigeant (manager général/gérant, directeur sportif, directeur sportif adjoint et médecin responsable) dans une affaire de dopage (faits avérés):
- convocation devant le conseil d’administration de « MPCC » du manager général / gérant, de l’équipe « MPCC » concernée.
- Les équipes membres MPCC se prononcent sur les explications faites par l’équipe concernée.
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