REGLEMENT INTERNE 2013 30 octobre, 2012
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REGLEMENT INTERNE
Equipes membres MPCC
2013
Mouvement pour un Cyclisme Crédible
PREAMBULE
Ce règlement interne est fait sur la base du volontariat.
Deviennent membres de MPCC, après approbation des managers adhérents, les équipes World Tour, Pro-Continentales et Continentales qui en font la demande.
Les équipes membres « MPCC » s’obligent à:
1 Lors de prises de décisions, respecter la nécessité d’une majorité 51 % des équipes membres « MPCC »,
2 Respecter les contrats des coureurs et notamment à prendre connaissance auprès de l’UCI des dates d’échéances des contrats des coureurs, afin de ne pas démarcher un coureur sous contrat avec une autre équipe.
3 Prendre la responsabilité de retirer immédiatement d’une épreuve un coureur recevant la première communication de son contrôle positif.
4 Demander au Président du Conseil de l’UCI Pro Tour de saisir la Commission des Licences en cas de non respect du Code de Conduite de la part d’une équipe WORLD TOUR.
5 Les équipes MPCC affirment ne pas engager des coureurs impliqués dans les affaires de dopage, et qui ont été sanctionnés de plus de 6 mois par l’instance internationale », (à l’exclusion des sanctions pour no show et/ou non information AMA), dans les 2 ans qui suivent la suspension.
6 Les équipes s’engagent à intégrer dans les contrats l’accord des coureurs pour la recherche d’ADN, à la première demande de l’employeur.
7 Les équipes s’engagent dès maintenant à intégrer dans les contrats des coureurs, qu’ils pourront être poursuivis devant les tribunaux, en vue d’obtenir des dommages et intérêts, pour atteinte à l’image de l’équipe.
8 Toute personne sanctionnée par une autorité sportive ou judiciaire, pour des faits constituant une atteinte à l’image du cyclisme et de ses partenaires (dopage, usage et/ou trafic de produits interdits, …) pourra être poursuivie devant les tribunaux par « MPCC » en vue d’obtenir des dommages et intérêts.
9 MEDICAL :
Les AUT seront obligatoirement validées par le médecin responsable de l’équipe
Les infiltrations locales de corticoïdes seront obligatoirement validées par le médecin responsable de l’équipe, qui prescrira obligatoirement 8 jours minimum d’arrêt de travail et de compétition.
En cas de cortisolémie effondrée, le retour à la compétition se fera au moins après 8 jours de repos, sous réserve d’une prise de sang normale.
Les équipes membres informeront le MPCC dès la connaissance d’un contrôle positif de l’échantillon A.
Pour éviter le même jour, un double contrôle sanguin UCI et MPCC (cortoslémie seulement), les dispositions suivantes seront appliquées :
- 1er cas : toute l’équipe est contrôlée UCI, il n’y a pas de contrôle MPCC
- 2ème cas : en cas de contrôle partiel de l’UCI, le contrôle MPCC se fera uniquement sur les autres coureurs engagés.
10 AUTO-SUSPENSION
Dans le cas où une équipe membre « MPCC » est confrontée à plusieurs cas de positivité ou inaptitudes prononcées à l’encontre de ses coureurs, l’équipe s’engage à suspendre temporairement son activité (en vue de mettre en place toute mesure correctrice qu’elle jugera utile).
Principes de l’auto suspension:
- Toute l’équipe doit être à l’arrêt
- Pas d’abandon de l’équipe durant les épreuves du World Tour.
CAS N° 1
Dans les 12 derniers mois (la date des contrôles faisant foi)
2 contrôles anti-dopage positifs[1] et/ou contrôles sanguins anormaux[2] (à l’exclusion des sanctions pour no show et/ou non information AMA).
AUTO-SUSPENSION de l’équipe de 8 jours dès la connaissance du 2ème contrôle.
L’auto suspension commence le 1er jour de la course du calendrier World Tour suivant, à l’exception des 3 Grands Tours.
CAS N°2
Dans les 24 derniers mois (la date des contrôles faisant foi)
3 contrôles anti-dopage positifs1 et/ou contrôles sanguins anormaux2 (à l’exclusion des sanctions pour no show et/ou non information AMA).
AUTO-SUSPENSION de l’équipe de 4 semaines dès la connaissance du 3ème contrôle.
L’auto suspension commence le 1er jour de la course du calendrier World Tour suivant y compris s’il s’agit d’un Grand Tour.
OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES des équipes membres « MPCC » :
Pour tout contrôle anti-dopage positif, contrôle sanguin anormal, problèmes divers :
- explications du manager / gérant de l’équipe, propriétaire de la licence lors de la réunion de MPCC suivante.
- Les équipes membres MPCC se prononcent sur les explications faites par l’équipe concernée.
Pour toute implication d’un membre dirigeant (manager général/gérant, directeur sportif, directeur sportif adjoint et médecin responsable) dans une affaire de dopage (faits avérés):
- convocation devant le conseil d’administration de « MPCC » du manager général / gérant, de l’équipe « MPCC » concernée.
- Les équipes membres MPCC se prononcent sur les explications faites par l’équipe concernée.
INTERNAL REGULATION 2013
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INTERNAL RULES
Team members MPCC
2 013
Movement for Credible Cycling
PREAMBLE
This internal regulation is done on a voluntary basis.
Become members of MPCC members after approval of managers, teams World Tour, Pro Continental and Continental upon their request.
Member teams « MPCC » undertake to:
1 When decisions, respecting the need for a 51% majority of the team members « MPCC »
2 Observe contracts and riders to take particular cognizance at the UCI deadlines for contract riders to not solicit a runner under contract with another team.
3 Take responsibility to immediately remove a test runner receiving the first communication of the positive control.
4 Request to the President of the UCI Pro Tour enter the Licence Commission in case of non compliance with the Code of Conduct by a team WORLD TOUR.
5 teams say they do not engage MPCC runners involved in business
doping, and were punished more than 6 months by the international body « (excluding penalties for no-show and / or information not AMA), within 2 years after the suspension.
6 teams undertake to integrate in contracts agreement runners for DNA research, at the first request of the employer.
7 The teams undertake now to be included in contracts runners, they may be prosecuted in the courts to obtain damages for damage to the image of the team.
8 Any person punishable by a sports authority or court for acts constituting a violation of the image of cycling and its partners (doping, use and / or trafficking of prohibited products, …) may be sued in the courts by « MPCC « to obtain damages.
9 : MEDICAL:
UAT must be validated by the physician in charge of the team
Local infiltration of corticosteroids must be validated by the physician in charge of the team, which prescribe mandatory minimum of eight days off work and competition.
In the case of cortisol collapsed, the comeback will at least after 8 days of rest, subject to normal blood.
The team members inform the MPCC from the knowledge of a positive control sample A.
To avoid the same day, two UCI blood control and MPCC (cortoslémie only), the following provisions shall apply:
- Case 1: all UCI team is controlled, there is no control MPCC
- Case 2: If the partial control of the UCI, the MPCC will only control the other riders involved.
10 AUTO-SUSPENSION
In the event that a team member « MPCC » is facing several cases of positive or incapacity imposed on its competitors, the team agrees to temporarily suspend its activity (to implement any corrective action that it deems appropriate).
Principles of self suspension:
- All teams must be stopped
- No abandonment of the team during the World Tour events.
CASE 1
In the last 12 months (date controls authentic)
Two positive doping tests and / or blood tests abnormal (excluding penalties for no-show and / or information not AMA).
AUTO SUSPENSION-Team 8 days from the knowledge of the second control.
The car suspension begins on the 1st day of the race calendar next World Tour, with the exception of the 3 Grand Tours.
CASE 2
In the last 24 months (date controls authentic)
3 positifs1 anti-doping controls and / or blood tests anormaux2 (excluding penalties for no-show and / or information not AMA).
AUTO SUSPENSION team of four weeks from the knowledge of the third control.
The car suspension begins on the 1st day of the race calendar next World Tour including whether it is a Grand Tour.
ADMINISTRATIVE OBLIGATIONS team members « MPCC »
For any positive doping control, blood test abnormal, various problems:
- Explanations of manager / team manager, owner of the license at the next meeting of MPCC.
- Teams MPCC members to vote on the explanations made by the team concerned.
For involvement of a senior member (general manager / director, athletic director, assistant athletic director and medical officer) in a doping case (facts):
- Summoned before the Board « MPCC » the general manager / manager team « MPCC » concerned.
- Teams MPCC members to vote on the explanations made by the team concerned.
